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Promozone Kids - Conditions Générales de Ventes

1. Application et opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "les CGV") s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Promozone, Sarl unipersonnelle de droit français au capital de 5.000 Euros ayant son siège social 85 Avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 492 422 613 et concernent toutes les marchandises et services proposées sur le site www.promozone-kids.com .
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Promozone est toute personne morale souhaitant procéder à un achat des produits et services proposées sur le site www.promozone-kids.com dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes de l’Acheteur ou dans ses conditions d’achat. Toute modification des présentes conditions doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par le gérant de la société Promozone.


2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.promozone-kids.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et textes ne sont pas contractuels.

3. Commandes - Prix

Les prix figurant dans notre catalogue et sur le site www.promozone-kids.com s’entendent hors taxes et hors frais de port, en euros. Ces prix sont donnés à titre purement indicatif et sont ceux en vigueur au jour de leur publication. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications de prix des produits seront par conséquent confirmées lors de chaque commande. Seuls les prix indiqués dans le Devis de la société Promozone font foi. En cas de livraison vers un pays autre que l’Union Européenne des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Toute commande sera précédée d’un Devis. Celui-ci contiendra une offre de prix incluant les options éventuelles, le montant des frais de port ainsi qu’un délai indicatif de livraison du produit. Après réception du devis, l’Acheteur pourra s’il le souhaite l’accepter et ainsi passer commande du ou des produits décrit dans celui-ci. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’Acheteur. Elles ne sont réputées acceptées par Promozone que lorsque celle-ci en a accusé réception.

Le règlement de la commande, suivant la nature et le montant de la commande, pourra être demandé dés la commande, sous forme d’un règlement par chèque ou virement bancaire. Dans ce cas, la commande ne sera acceptée et validé par Promozone qu’a réception du paiement.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours.

Aucune annulation unilatérale de commande d’un professionnel ne sera acceptée sans l’accord de la société Promozone. Si malgré tout, après confirmation et avant la préparation de la commande, l’Acheteur annule entièrement ou partiellement celle-ci, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande. Si cette annulation intervient en cours de préparation de la commande, la valeur totale de la commande est considérée comme une créance sur l’acheteur et aucun remboursement des éventuelles sommes versées ne sera effectué.

 

4. Paiement

Les modalités de paiement sont stipulées dans le Devis ou la Confirmation de Commande.
En cas de retard de paiement, nous nous réserverons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours. Le non-respect de l’échéance fera courir de plein droit des pénalités de retard d’un montant équivalent à une fois et demi le taux d’intérêt légal sans qu’il soit besoin de mise en demeure.
Aucun escompte ne sera pratiqué par la société Promozone pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant sur la facture émise par Promozone.


5. Livraisons

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai indiqué dans le Devis ou la Confirmation de Commande. Le délai mentionné est indicatif et la société Promozone ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner une annulation de commande, ni donner lieu à indemnité.
La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée dans le Bon de Commande par l’Acheteur. Les produits voyageant aux risques et périls de celui-ci, à qui il incombe d’exercer éventuellement son recours contre les transporteurs. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de 2 jours à compter de la livraison, les produits délivrés par la société Promozone seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.


5. Réclamations

Sans préjudice des dispositions à prendre par l’Acheteur vis-à-vis du Transporteur visées ci-dessus, les éventuelles contestations concernant tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les quarante huit (48) heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à Promozone, en précisant le numéro du Devis concerné. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. La réclamation émise par l’Acheteur selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des produits concernés. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront être notifiés dans les 24 heures de leur constatation.


6. Garanties

Les produits livrés par Promozone bénéficient d’une garantie d’un an à compter de la date de livraison couvrant tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Promozone, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 24 heures à compter de leur découverte.

En cas d’impossibilité de réparer le produit défectueux, Promozone pourra procéder à son libre choix, au remplacement ou au remboursement du produit. La réparation ou le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

6. Réserve de Propriété


Les produits livrés restent la propriété de la société Promozone jusqu’à ce que l’Acheteur en ait effectué le paiement intégral (loi 80.335 du 12 mai 1980). Malgré l’application de la présente clause de réserve de propriété, l’Acheteur supportera la charge des risques au cas de perte ou de destruction dès la livraison des marchandises.


7. Droit applicable - Langue du contrat


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales seront soumises au droit français. En cas de traduction des présentes, seule la version française fait foi.

8. Attribution de juridiction


Tout différend qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de la terminaison de la Commande conclue avec Promozone ou au paiement du prix, sera porté devant les juridictions de notre siège social, et ce quel que soit le lieu de la Commande et les modes de paiement.


9. Nullité d’une clause


L’annulation éventuelle d’une des clauses des présentes conditions générales par une décision de justice ou une sentence arbitrale ne saurait porter atteinte à ses autres dispositions qui continueront d’avoir leur plein et entier effet.